Mentions légales – Alteo Toiture

Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le site, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

Prestations et Services : ensemble des services proposés via le site

Utilisateur : toute personne accédant au site.

Données personnelles : toute information identifiant directement ou indirectement une personne, au sens du RGPD (UE 2016/679).

1. Informations légales

Éditeur : Lorenzo Le Carrer

Adresse : 19 rue de la Condamine, 34970 Lattes

SIRET : 929 975 720

Responsable de la publication : Lorenzo Le Carrer – contact@alteatoiture.fr

Webmaster : Lorenzo Le Carrer – contact@alteatoiture.fr

Hébergeur : o2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données (DPO) : Lorenzo Le Carrer – contact@alteatoiture.fr

Téléphone de contact : 07 68 13 90 78

2. Accès au site

Le site https://alteotoiture.fr est accessible en continu, sauf maintenance. Un avis est diffusé lorsque possible.

3. Contenu du site

Les informations sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent évoluer sans préavis et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Responsabilités techniques

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5. Propriété intellectuelle

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6. Utilisation du site

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7. Données personnelles

Finalités : traitement des demandes, devis, suivi client, réponses commerciales.

Base légale : exécution précontractuelle/contractuelle ou consentement selon le cas.

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.

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Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Exercice des droits : contact@alteatoiture.fr

Réclamation : CNIL – www.cnil.fr

Transferts hors UE : aucun.

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9. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent figurer. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques.

10. Droit applicable

Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier.